Date de dernière mise à jour: 31 janvier 2024

 

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE

 

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Agence CAMEO Inc (le "site").

 

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Le contenu suivant sur le site; le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Agence CAMEO Inc.

​

Tout matériel audiovisuel ou écrit y compris, mais sans s'y limiter, les photos, les bandes audios, les vidéos utilisé sur ce site internet est dans le seul but de mettre en valeur les talents et l'expérience de nos artistes, et non pour un gain commercial direct du matériel. Néanmoins, si un créateur se sent lésé par l'utilisation de ce matériel, il est en droit de nous contacter afin qu'il soit modifié en conséquence.

​

Tous autres droits réservés.

 

2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

 

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

 

3. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

 

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Agence CAMEO Inc.

 

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes:

 

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne;

 

b) violer la propriété intellectuelle de Agence CAMEO Inc ou de toute autre tierce partie;

 

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Agence CAMEO Inc ou d'autrui;

 

4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

 

Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.

 

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

 

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

 

5. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

 

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent:

 

a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;

 

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

 

6. INDEMNISATION

 

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Agence CAMEO Inc et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

 

7. INTERRUPTIONS DE SERVICE

 

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

 

8. AUCUNE GARANTIE

 

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site soit exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

 

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible soient exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

 

9. CONFIDENTIALITÉ

 

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d'une Politique de confidentialité des renseignements personnels qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

 

Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : 

https://www.agencecameo.ca/confidentialite

 

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

 

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

 

11. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

 

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: communications@agencecameo.ca